Article 226-14 Du Code P?Nal / Le Secret Professionnel Par Quennetier Fichier Pdf
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Divers articles, dans plusieurs codes, issus de textes législatifs ou réglementaires, préciseront les personnes concernées. L'article 89 était divisé en deux parties. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son . Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son . Les informations couvertes par le secret.
Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son .
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