Conseil De Discipline Comment Se Defendre / Conseil De Classe Apprenez A Dedramatiser L Etudiant

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Le chef d'établissement ou le conseil de discipline prononce une sanction. Mis à jour le 26/05/2020. Comment se déroule la procédure d'exclusion définitive ? Le déroulement de la procédure. En cas de manquement à ces règles, l'université peut décider d'un recours au conseil de discipline (la section disciplinaire) pour sanctionner l'étudiant .

En cas de manquement à ces règles, l'université peut décider d'un recours au conseil de discipline (la section disciplinaire) pour sanctionner l'étudiant . Procedures Disciplinaires Dans Le Second Degre Reponses Aux Questions Posees Lors De L Emission L Autonome De Solidarite Laique — la source www.autonome-solidarite.fr

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