Legislation Pour Le Transport De Personnes Handicap?Es : Stationnement Pour Personnes A Mobilite Reduite Que Dit La Loi Cs Autos Concept

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Notre guide vous propose de passer en revue les mesures concernant l'accessibilité des erp (établissements recevant du public) et la réglementation. Le ministère des solidarités et de la santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l'organisation du système de santé et à … 27.03.2014 · 1° pour ce qui concerne le 1° de l'article 13 : B) les dépenses de prévention et d'animation pour les personnes âgées ; La loi sur le handicap du 11/02/2005, ainsi que l'arrêté du 15/01/2007, ont contribué à faire émerger une législation globale sur la reconnaissance du handicap et l'accessibilité pour les pmr (personnes à mobilité réduite).

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