Loi Du 2 Janvier 2002 : Loi 2002 2 By Stephanie Glotin
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La loi offre la possibilité à l'usager ou à son représentant légal de faire appel à un « médiateur » pour faire valoir ses droits. Cette formule permet à l' . Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure . « 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les .
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Loi Du 2 Janvier 2002 : Loi 2002 2 By Stephanie Glotin. La loi offre la possibilité à l'usager ou à son représentant légal de faire appel à un « médiateur » pour faire valoir ses droits. « 2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les . Cette formule permet à l' . Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure .
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